Mauritania

Article 6 : La pêche peut avoir pour finalité a) la subsistance ; b) le commerce ; c) l'exploration; d) la recherche scientifique ou technique; e) le sport. [...] La pêche sportive est pratiquée sans but lucratif à des fins récréatives avec un matériel dont la composition et les modalités d'utilisation sont définies par arrêté du ministre chargé des pêches, dans les zones qu'il aura fixées. Les types de pêche peuvent être distingués en fonction des techniques utilisées, des espèces ciblées ou des zones où la pêche est pratiquée. Les types de pêche sont définis par décret pris en Conseil des Ministres sur rapport du Ministre chargé des pêches.

Article 38 : Il est expressément interdit, sauf autorisation spéciale du ministre chargé des pêches, de a) faire usage, dans l'exercice de la pêche, de matières explosives ou de substances toxiques susceptibles d'affaiblir, étourdir, exciter ou tuer des poissons ou de polluer le milieu marin ; b) détenir à bord des navires de pêche des matières et substances mentionnées à l'alinéa précédent.

Article 39 : Sont interdits en tout temps et en tout lieu, sauf autorisation spéciale du ministre chargé des pêches et à des fins de recherche scientifique ou technique a) la pêche, la capture et la détention de toutes espèces de mammifères marins ; b) la pêche, la capture et la détention des tortues marines ; c) la chasse, la capture, la détention de toutes espèces d'oiseaux marins; d) la pêche, la capture ou la rétention des animaux aquatiques faisant l'objet d'une restriction particulière prévue par les textes en vigueur. La commercialisation des espèces visées aux alinéas ci-dessus est interdite.

c) la pêche dans les zones interdites ou avec des engins de pêche ou technique prohibée ; d) la détention à bord le transport ou l'emploi d'explosifs ou autres substances toxiques ou non autorisées, ou de tous moyens ou dispositifs ayant pour effet de réduire l'action sélective des engins de pêche ;