New Caledonia

10° « Pêche sous-marine », pêche exercée en action de nage en surface ou en plongée ;

A bord de chaque navire opérant une pêche non professionnelle ou pour tout pêcheur à pieds, sont autorisées la détention et l'utilisation des seuls engins de pêche ci-après : a) lignes et hameçons ; b) sagaies, tridents, harpons, foënes ; c) 1 palangre équipée d'un maximum de 30 hameçons ; d) 2 nasses ou casiers ou balancines ; e) appareils de pêche sous-marine ; f) éperviers ; g) 1 filet d'une longueur maximum de 50 mètres et d'une chute maximum de 1,20 mètre. La pêche non professionnelle ne peut être pratiquée à l'aide d'engins autres que ceux listés ci-dessus.

Sous réserve des dispositions particulières relatives à la pêche professionnelle, l'exercice de la pêche sous-marine entre les heures de coucher et de lever du soleil, telles que fixées par le service de la météorologie de Nouvelle-Calédonie, ainsi que l'usage de foyer lumineux pour la pêche sous-marine sont interdits. La détention à bord de tout navire opérant une pêche non professionnelle d'appareils de pêche sous-marine et d'équipements permettant à une personne immergée de respirer sans revenir à la surface est interdite, sous réserve des dispositions du 4° de l'article 341-47. Sous réserve des dispositions particulières relatives à la pêche professionnelle, l'utilisation en action de pêche sous-marine de tout équipement permettant à une personne immergée de respirer sans revenir à la surface est interdite. Sont interdits, en pêche sous-marine, l'utilisation d'engins destinés directement ou indirectement à tuer ou capturer les animaux marins et faisant appel à l'utilisation du pouvoir détonant d'un mélange chimique ou à la détente d'un gaz comprimé. Il est interdit aux pêcheurs sous-marins : 1° de s'approcher à moins de 150 mètres des prises d'eau et à moins de 50 mètres des établissements de cultures marines ainsi que des filets et engins de pêche balisés et des dispositifs de concentration de poissons ; 2° de capturer les animaux marins pris dans les engins ou filets posés par d'autres pêcheurs ; 3° de maintenir chargé, hors de l'eau, tout appareil de pêche sous-marine.

I.- Sauf dispositions spécifiques plus restrictives, le produit de la pêche (poissons, échinodermes, coquillages et crustacés) des navires opérant une pêche non professionnelle est limité à un maximum de 40 kilogrammes par navire ou pêcheur à pieds et par sortie et en cas de plusieurs sorties dans la même journée, par jour. [...] Ce quota ne peut être dépassé à tout instant en mer. II.- Ces quotas ne concernent pas les espèces pélagiques du large suivantes : wahoo (Acanthocybium solandri) ; thons (Thunnus spp.) ; bonites (Euthynnus affinis ; Katsuwonus pelamis) ; mahi-mahi (Coryphaena hippurus) ; espadon (Xiphias gladius) ; marlins (famille des Istiophoridae) ; coureur arc-en-ciel (Elagatis bipinnulata) ; sérioles (Seriola spp.). Le nombre de spécimens des espèces mentionnés au présent alinéa est limité à 15 prises par navire par sortie, et en cas de plusieurs sorties dans la même journée, par jour. Ce quota ne peut être dépassé à tout instant en mer.

La pêche sous-marine des mères-loches (Epinephelus malabaricus ; Epinephelus lanceolatus) et de la loche ronde (Epinephelus coioides) de plus de 15 kilogrammes ou un mètre de longueur est interdite. Les individus capturés doivent être conservés et transportés entiers.

Sont interdits la pêche, la capture, la collecte, le transport, la commercialisation, l'exposition à la vente, la vente et l'achat des picots rayés (Siganus lineatus) dont la longueur totale à la fourche est inférieure à 20 centimètres et, du 1er septembre au 31 janvier inclus, de tous les picots de la famille des Siganidés.

Sont interdits la pêche, le transport, la commercialisation, l'exposition à la vente, la vente, l'achat, la détention et la consommation des langoustes, cigales de mer (Scyllarides spp., Arctides spp.) et popinées (Parribacus spp.) grainées, ainsi que des langoustes dont la taille est inférieure à 7,5 centimètres, mesure prise sur la tête le long de la ligne médiane, entre la base des épines supra-orbitales et l'extrémité postérieure du céphalothorax.

La pêche, le transport, la commercialisation, l'exposition à la vente, la vente, l'achat, la détention et la consommation des crabes de palétuviers (Scylla serrata), de chair ou parties de crabe, sont interdits du 1er décembre au 31 janvier. Sont interdits la pêche, le transport, la commercialisation, l'exposition à la vente, la vente, l'achat, la détention et la consommation des crabes mous et des crabes dont la taille est inférieure à 14 centimètres dans la plus grande dimension. Les individus capturés doivent être conservés et transportés entiers avec leur céphalothorax.

Par dérogation aux dispositions des alinéas 10-1 et 10-4 de l'article 10 de la délibération n° 245 du 02 juillet 1981 portant réglementation générale de la pêche maritime dans les eaux du Territoire de la Nouvelle-Calédonie et Dépendances, peut être autorisée la pêche sous-marine, à l'aide d'un équipement permettant à une personne immergée de respirer sans revenir à la surface, des poissons d'aquarium ainsi que des bryozoaires et des spongiaires. La pêche visée à l'alinéa précédent ne peut se pratiquer qu'à partir de navires titulaires d'une autorisation professionnelle de pêche ainsi que d'une autorisation spéciale de pêche de ces espèces, et dans les secteurs définis par arrêté du conseil des ministres. Demeure toutefois interdite, à bord desdits navires, la détention simultanée d'équipements de plongée autonome et de fusils sous-marins.

En province Nord, la chasse sous-marine des mères-loches et loche ronde est interdite. L'exercice de la pêche sous-marine est interdit entre le coucher et le lever du soleil. La détention et l'utilisation d'engins de pêche sous-marine sont interdites à bord et à partir des navires et embarcations de pêche maritime professionnelle.

Article 2 - Les seuls engins autorisés pour la pêche sont : - la ligne flottante tenue à la main ou les lignes à lancer, assimilées à une ligne flottante; - l'épervier; - la ligne de fond munie d'un seul hameçon; - le harpon ou la sagaie; - pour la pêche des crevettes, le havaneau ou filet à mailles de 10 millimètres. Article 5 - Il est interdit de jeter dans les eaux des drogues ou appâts qui sont de nature à enivrer le poisson ou à le détruire, de faire l'usage d'armes à feu ou d'explosifs. Article 6 - Les dimensions au dessous desquelles les poissons et les crevettes ne peuvent être pêchés et doivent être rejetés à l'eau sont : 14 centimètres de longueur totale pour les poissons, 7 centimètres de longueur totale, antennes non comprises pour les crevettes.

La capture des dugongs, appelés communément « vaches marines » est interdite sauf autorisation spéciale et exceptionnelle, notamment pour des fêtes traditionnelles et coutumières.